L'article L221-3 du Code de la consommation étend certaines protections aux professionnels employant moins de cinq salariés lors de contrats clôturés hors établissement, si ces derniers ne relèvent pa ...
Opérations de réorganisation : restructuration, apports, apports partiels d’actifs, fusions, scissions, liquidations Private ...
Rattaché (e) aux deux Associés en charge du pôle Conseil M&A et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous exercez votre ...
C’est sous la forme d’ateliers qu’a débuté cette étude, des ateliers menés par l’IERDJ (Institut des Etudes et de la ...
Dans le cadre de son développement, le cabinet LISTO AVOCATS, dédié au droit immobilier, recherche un collaborateur ou une ...
Le contrôle URSSAF est souvent redouté par les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, en prenant le temps de ...
Avec 1 400 avocats et juristes répartis dans 90 bureaux en France, des partenaires dans 150 pays, et un chiffre d'affaires de 340 M€, FIDAL est le premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en ...
L'article traite de l'évolution du système bancaire marocain et de son impact sur la croissance économique. Il souligne les ...
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit répondre strictement aux exigences légales.
L’obligation de reclassement impose à l’employeur, en cas de licenciement économique, de proposer des offres claires et ...
La Cour d'appel de Paris a autorisé le blocage de sites pornographiques pour protéger les mineurs, exigeant des moyens de ...
Les heures supplémentaires concernaient 45 % des hommes et 28 % des femmes salariées en 2023, selon le ministère du Travail, ...
Les décisions d'affectation scolaire déterminent dans quel établissement un élève sera orienté. Les parents peuvent contester ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback